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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Société
 Le site (www.idresstocode.com) est administré par la société Mode Operateur


 - sarl au capital de 3500 Euros
 
- Siren :753 377 084 Code APE 4791B

- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR30 753 377 084

- Taux TVA: 19,6%
- Adresse: Le Bas Fougeray, rue du Bas Fougeray, 35500 Vitré France
- Téléphone: 33 (0)2 30 96 62 72
- Adresse mail: contact@idresstocode.com
- Mode Operateur est responsable de la publication.

   



Service clients
Le service clients est joignable par voie électronique (mail), à l’adresse serviceclient@idresstocode.com ou par téléphone au 02 30 96 62 72 aux horaires suivants:

Du  lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h00.
Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.

 



 

 

 

Conditions générales de vente du site www.idresstocode.com



Article 1 : Objet

 

Vous êtes actuellement connecté sur le site www.idresstocode.com administré par la société Mode Operateur.

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations respectifs du Client et de la société Mode Operateur dans le cadre de la vente de produits proposées par le site internet idresstocode.

 

Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « Conditions Générales » ou « conditions contractuelles » sont conclues entre, d’une part, la société Mode Operateur, SARL au capital de 3500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 753 377 084 dont le siège social se situe à : Le Bas Fougeray, rue du Bas Fougeray 35500 Vitré, France, ci- après dénommée « Mode Operateur » ou « La société » et, d’autre part, une personne physique ci-après dénommée le « Client » ou « vous » souhaitant effectuer un achat via le site internet « http://www.idresstocode.com », ci-après dénommé le « site ». Le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux conditions générales.

Le « double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation du contrat de vente et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales lorsque votre commande aura été validée.

 

Article 2 : Application

 

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. De même, elles  concernent seulement les conditions de vente à distance sur le site idresstocode par la société Mode Operateur, à l’exclusion de tout autre mode de distribution par celle-ci.

Les relations établies entre Mode Operateur et le Client sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Mode Operateur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite du site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat effectué sur le site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Les Conditions Générales sont rédigées en Français.

Article 3 : Prix et promotions

 

3.1 Prix

 

 Les prix sont mentionnés sont en Euros (€), toutes taxes comprises.

Ils comprennent les frais liés au traitement des commandes, préparation, emballage.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du Client sauf mentions contraires stipulées lors du processus de commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celle-ci.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Mode Operateur, toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée ; les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix d’un article peut être amené à subir des fluctuations de prix suite à des opérations commerciales proposées sur le site. Le Client ne serait en aucun cas remboursé du montant de la différence si un article que le Client aurait commandé se verrait subir une baisse de prix après avoir passé sa commande sur le site.

En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée. En cas d’erreur d’affichage du prix de l’article sur certaines pages du site, seul le prix figurant sur la fiche descriptive de l’article compte et fait foi.

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande des produits.

Pour une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Pour les pays de l’Union Européenne, les prix sont facturés TTC, TVA incluse.

Pour les pays hors Union Européenne, les prix sont facturés HT sans TVA.

Seuls les prix figurant sur le site idresstocode sont valides. Mode Operateur n’est pas engagé par les prix figurant sur des sites tiers, comparateurs de prix, blogs, etc.

 

3.2 Promotions

 

Seuls les codes promotion communiqués par idresstocode sont valides. Mode Operateur n’est pas engagé par des codes promotion figurant sur des sites tiers, qui peuvent être obsolètes ou erronés.
 

Article 4 : Produits

 

4.1 Description des produits

 

Les produits proposés par le site idresstocode sont présentés en langue française et anglaise. Le Client ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

Mode Operateur s'efforce de présenter au mieux les articles proposés à la vente sur le site à travers les textes descriptifs.

 

4.2 Iconographie

 

Les photos et illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci. Les couleurs sont celles indiquées dans le texte descriptif. Le Client doit s’y référer car les couleurs d’une photo peuvent varier en fonction de la résolution et du réglage de chaque écran d’ordinateur.

 

4.3 Tailles des produits

 

Les tailles correspondent à des mensurations qui peuvent varier d’un fabricant à l’autre. Mode Operateur met sur chaque fiche article qui le nécessite, un lien vers un guide des tailles approprié. Le Client doit s’y référer pour faire son choix de taille.

 

4.4 Disponibilité des produits

 

Les articles en stock sur le site sont livrables sous 2 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, suivant le mode de livraison choisi par le Client, à compter de la date d’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur éventuelle de notre stock, et sous réserve de validation et vérification du paiement, sous réserve du respect du délai de livraison par nos transporteurs. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Quand un article est indiqué avec un délai, par exemple expédition sous 5 jours, cela signifie que l’article n’est pas en stock, mais en cours d’approvisionnement. Ce délai vient donc s’ajouter au délai de transport. Le délai total de livraison est indiqué au moment du choix du mode de livraison ainsi que juste avant de valider la commande. Il est aussi indiqué sur la confirmation de commande que vous recevez par email.

Quand un article est indiqué comme indisponible sur le site, le Client peut se faire envoyer un email quand le produit est à nouveau en stock en cliquant sur « m’avertir lorsque cet article est en stock ».

Le Client peut aussi effectuer une demande de devis pour un produit indisponible en stock. Il recevra rapidement un devis mentionnant une date de disponibilité et éventuellement un nouveau prix. L’acceptation du devis mentionnant le prix et le nouveau délai de livraison par le client constituera une commande valide après son paiement.

Certains produits ou catégories de produit, comme des produits sur mesure ou sur commande par exemple, peuvent être présentés « hors stock » et donc avoir un délai de livraison plus long que la normale. Dans ce cas, le délai de livraison est indiqué au Client avant sa commande, via un devis ou une mention dans la fiche descriptif des produits.

 

CAS PARTICULIERS :

Certaines marques présentes sur le site peuvent être expédiées directement par ces marques. Cela est signalé au client au moment de sa commande. (Voir aussi fractionnement de la commande art 5.7, livraison en France Métropolitaine art 7.2, modes de retour art 9.2)

Certains articles peuvent être réservés à la vente en France métropolitaine. Le client qui souhaite néanmoins acheter ces articles peut demander un devis au service client.

 

4.5 Garantie


Conformément au Code de la consommation et au Code Civil, Le Client  bénéficie  d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux.
Le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et  correspondre à la description donnée par le vendeur.

 

Article 5 : Commande

 

5.1 Capacité à contracter


Le Client certifie avoir la capacité à contracter et à utiliser les moyens de paiement du site. Les mineurs non émancipés et les majeurs protégés ne sont pas autorisés à contracter sur un site de vente en ligne. Mode Operateur se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client en cas de doute.

 

5.2 Processus de commande et conclusion du contrat

 

Le Client à la possibilité de passer sa commande 24 h sur 24 7 j / 7 via le site internet http://www.idresstocode.com

 Le Client souhaitant valider sa commande devra s'identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur www.idresstocode.com.
 Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition, options facultatives), et corrigé d'éventuelles erreurs, le Client la confirmera définitivement et effectuera le paiement.

Mode Operateur acceptera la commande après vérification et validation du paiement. Cette validation aura valeur de conclusion du contrat.

Les informations contractuelles feront l’objet d’un email de confirmation adressé au Client  sous réserve de la fourniture, par le Client d’une adresse email valide.

 

5.3 Signature électronique et double clic


Conformément à la loi sur la signature électronique, tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat et par la loi. Tout accord d'un devis adressé par email au client, et renvoyé à idresstocode avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.

Les systèmes d´enregistrement automatique des commandes passées sur le site sont considérés comme valant comme preuve du contrat de vente et de sa date.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles à la vente.

 

5.4 Informations personnelles

 

Lors d’une commande, le Client accepte de fournir à Mode Operateur  un certain nombre d’informations; ces dernières doivent être valides afin que Mode Operateur puisse traiter de manière efficace la commande du Client.

Le Client doit vérifier l'ensemble de ces informations saisies au cours de sa commande (Produit(s) commandé(s), taille de(s) article(s), adresse de livraison, adresse de facturation...).

Si le Client après avoir reçu la confirmation par email de la validation de sa commande se rend compte d’une erreur dans ses informations personnelles, le Client doit contacter le service client de Mode Operateur le plus rapidement possible afin que notre Service Client puisse procéder aux modifications avant l’expédition de la commande.

Mode Operateur ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences que cela entraine en terme de retard ou d'erreur de livraison.

Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation si les délais de livraison ne sont pas respectés.

 

5.5 Refus d’une commande par Mode Operateur

 

Mode Operateur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Mode Operateur se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société.

La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix" au moment de la commande passée par le Client.

 

5.6 Annulation ou modification de commande

 

Le Client peut à tout moment annuler ou modifier sa commande en contactant le Service Clients d’idresstocode. A partir du moment où la commande du Client n’a pas encore été expédiée, cela permet d’éviter des frais supplémentaires, notamment d’expédition ou de retour. (Voir droit de rétractation à l’article 8.1)

 

5.7 Fractionnement de commande

 

Mode Operateur s’engage à honorer les commandes reçues dans leur ordre d’arrivée sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

La commande d’un Client est envoyée dès disponibilité totale de celle-ci. Mode Operateur se réserve seul le droit de fractionner la commande du Client en plusieurs colis sans frais supplémentaires.

Dans le cas où la commande contient un ou plusieurs articles livré(s) directement par une ou des marque(s), la livraison sera automatiquement fractionnée sans frais supplémentaires pour le Client.

 

5.8 Indisponibilité de toute une commande ou d’une partie de la commande

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un ou de plusieurs articles après la commande du Client, Mode Operateur s’engage à en informer au plus vite le Client par email ou par courrier.

Mode Operateur vous proposera alors soit le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), soit un allongement du délai de livraison, soit un avoir, soit d’annuler votre commande.

En cas d’annulation, si la commande a été encaissée, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum suivant la date à laquelle le Client aura été informé de l’indisponibilité de sa commande.

S’il s’agit d’une indisponibilité partielle de la commande, Mode Operateur rembourse au Client les articles indisponibles.


Article 6 : Paiement

 

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site d’idresstocode. Le Client garantit à Mode Operateur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

 

6.1 Paiement par carte bancaire

 

Le site idresstocode utilise la solution de paiement sécurisé pour le e-commerce Citelis développée par le Crédit Mutuel ARKEA.

Les paiements à distance par carte bancaire s’effectuent en communiquant votre numéro de CB, sa date d’échéance ainsi que son cryptogramme (code visuel à 3 chiffres figurant au dos de la carte). Les pages de paiement utilisent la technologie de cryptage SSL v3 qui sécurise toutes les informations que vous saisissez, en les cryptant, et les rendent ainsi inaccessibles à la fois pour Mode Operateur comme pour d’éventuels fraudeurs.

La solution de paiement est, par ailleurs, certifiée PCI DSS par Visa et Mastercard afin de garantir la sécurisation et la confidentialité des données de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous avons renforcé  la protection de vos paiements en ligne en adhérant au programme 3D SECURE  développé  par Visa et Mastercard.

 

Un contrôle complémentaire peut avoir  lieu au moment de votre paiement, une fenêtre s’ouvre et vous demande de saisir votre code 3D Secure. Ce dernier permet de vous authentifier et de s’assurer qu’il s’agit bien du porteur déclaré de la CB qui effectue le paiement.

 Il existe différents procédés d’authentification en fonction de votre établissement bancaire ; en général il se fait par l’envoi du code par sms par votre banque au moment de la transaction. Vous devrez entrer ce code pour confirmer la transaction.

Seuls les paiements en Euros sont acceptés pour les paiements par carte bancaire.

 

6.2 Paiement par Paypal

 

Vous pouvez régler votre commande sur idresstocode en utilisant votre compte Paypal. Ainsi la transaction est entièrement sécurisée et vous bénéficiez de vos garanties Paypal habituelles. Si vous n’avez pas de compte Paypal, vous pouvez en créer un rapidement en vous rendant sur le site www.paypal.com

Vous pouvez également payer avec votre carte bancaire via Paypal, sans compte Paypal. Il est dans ce cas possible de payer en Euros ou en Dollars US.

 

6.3 Paiement par virement

 

Vous pouvez payer votre commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires pour le virement vous sont communiquées sur la confirmation de commande que vous recevez par email. Votre commande est traitée après réception du virement sur notre compte bancaire. Le paiement par virement est réservé à la France.

 

6.4 Paiement par chèque

 

Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire. L’ordre et l’adresse pour l’envoi de votre chèque sont indiqués sur la confirmation de commande que vous recevez par email. Votre commande est traitée après réception du chèque. Le paiement par chèque est réservé à la France.

 

6.5 Facture

 

Une facture est éditée lorsque la commande est finalisée. Celle-ci sera envoyée à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part. En cas d'oubli, le client peut la réclamer à tout moment.

 

6.6 Vérification et validation du paiement

 

Afin de limiter les risques de fraude, Mode Operateur peut être amené à effectuer des contrôles sur la validité d’un paiement.

Dans ce cas, le Client est prévenu par email des documents  justificatifs à faire parvenir à Mode Operateur (par email ou courrier) afin de pouvoir procéder à la validation définitive de la commande.

Mode Operateur ne saurait être tenu pour responsable dans ce cas précis d’un allongement du délai de livraison prévu dans ces conditions générales de vente.

A l’issue de ce contrôle Mode Operateur se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande du Client.

En cas de fraude avérée, paiement par carte bancaire volée, chèque volé, un dépôt de plainte sera systématiquement effectué auprès de la Gendarmerie Nationale.

 

Article 7 : Livraison et Expédition

 

7.1 Délai de livraison


La date de livraison d’une commande est actualisée à chaque ajout d’un article dans le panier du Client, la date de livraison est ainsi communiquée dans le panier d’achat du Client, cette date est susceptible d’être modifiée au cours de la passation de la commande suivant l’heure à laquelle la commande est effectuée.

Toute commande passée sur le site avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera en général préparée et expédiée dans les deux jours, sous réserve de validation du paiement et sous réserve que la commande du client soit entièrement en stock.

Les produits en stock sur le site sont livrables sous 2 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, suivant le mode de livraison choisi par le Client, à compter de la date d’enregistrement de la commande, sous réserve d’erreur éventuelle de notre stock, et sous réserve de validation et vérification du paiement, sous réserve du respect du délai de livraison par nos transporteurs. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Quand un article de la commande est indiqué avec un délai, par exemple expédition sous 5 jours, cela signifie que l’article n’est pas en stock, mais en cours d’approvisionnement. Ce délai vient donc s’ajouter au délai de préparation et de transport.

Le délai total de livraison est indiqué au moment du choix du mode de livraison ainsi que juste avant de valider la commande. Il est aussi indiqué sur la confirmation de commande que Le Client reçoit  par email.

Pour les délais concernant des  prestations spécifiques (sur mesure, personnalisation...), veuillez contacter le service client ou effectuer une demande de devis sur le site.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service client.

Pour les autres destinations, se référer à la rubrique livraison sur le site idresstocode.

 

7.2 Modes de livraison pour la France métropolitaine

 

Pour les articles expédiés par Mode Operateur

 

Livraison à domicile en Colissimo suivi de La Poste:


A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicileen 48 h (jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt. Le colis est déposé dans votre boîte aux lettres ou en main propres sans signature.
En cas d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, dimension de boîte aux lettres...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Suivi : vous pouvez suivre votre colis et consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo sur www.colissimo.fr

 

Livraison en point relais Mondial Relay :

A compter de la prise en charge par le réseau Mondial Relay, le délai de livraison à votre point relais est de 3 à 6 jours. En France avec Mondial Relay, 100% des consommateurs disposent d’un Point Relais® Mondial Relay à moins de 10 mn de chez eux

Voir les points relais et leurs horaires d’ouverture sur le site www.mondialrelay.fr . Vous suivez la vie de votre colis en temps réel depuis le site Internet Mondial Relay.

Vous êtes prévenu par email ou sms dès l’arrivée de votre colis au point relais. Après lui avoir présenté une pièce d'identité, le commerçant vous remettra votre colis. Vous en validez la réception par une signature électronique Le point relais  tient le colis à votre disposition pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis nous est retourné.

 

Lettre suivie de la Poste:

 

Pour les petits objets, nous pourrons vous proposer l’expédition en Lettre suivie acheminée par la Poste (France métropolitaine et Monaco). La Lettre suivie bénéficie du traitement en Courrier Prioritaire visant un délai de distribution à J+1, mais le délai peut aller jusqu’à J+4.

La Lettre suivie bénéficie d’un suivi avec le numéro d’envoi, sur le site suivant :

http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/

 

Pour les articles expédiés directement par une marque, le mode de livraison dépend de la marque.

 

7.3 Modes de livraison pour la France Outremer

 

Livraison en Colissimo suivi de La Poste :

 

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en J+5 à J+7 (jours ouvrables).

Le colis est déposé dans votre boîte aux lettres ou en mains propres sans signature.

En cas d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien, dimension de boîte aux lettres...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

IMPORTANT:

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Suivi : vous pouvez suivre votre colis et consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo sur www.colissimo.fr

 

Livraison en Lettre suivie de la Poste :

 

Pour les petits objets, nous pourrons vous proposer l’expédition en Lettre suivie acheminée par la Poste pour les destinations suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte. Le délai d’acheminement est identique à celui du courrier prioritaire.

La Lettre suivie bénéficie d’un suivi avec le numéro d’envoi, sur le site suivant :

http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/

 

7.4 Modes de livraison internationales

 

Livraison en point relais Mondial Relay pour la Belgique, le Luxembourg et Puntopack pour l’Espagne:

 

Choisissez votre point relais en Belgique, au Luxembourg, en Espagne (avec la marque Punto Pack) au moment de votre commande. www.mondialrelay.fr et pour l’Espagne www.puntopack.es

A compter de la prise en charge par le réseau Mondial Relay, le délai de livraison au à votre point relais est de 6 à 8 jours.

Pour certains pays, la livraison à domicile par Mondial Relay est disponible à un tarif plus élevé.

 

Livraison Colissimo expert international (toutes destinations):

 

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livrés à domicile en J+5 à J+7 (jours ouvrables). Livraison contre signature.

En cas d’absence,  votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

IMPORTANT:

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Suivi : vous pouvez suivre votre colis et consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo sur www.colissimo.fr

 

Lettre suivie internationale.

 

Pour les colis de moins de 3 cm d’épaisseur, pour certains pays, nous pourrons vous proposer la Lettre suivie internationale de La Poste.

En cas d’inaccessibilité ou de boîte aux lettres trop petite,  votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

 

7.5 Tarifs de livraison 

 

Le tarif de livraison est sauf exception, calculé en fonction du poids de votre commande, du mode de livraison choisi et du pays de livraison. Il est indiqué sur le bon de commande avant votre confirmation. Il répercute les tarifs de nos prestataires de transport.

Le mode de livraison standard est le mode de livraison le moins cher proposé au Client au moment de la commande.

A titre indicatif, les tarifs sont disponibles sur le site idresstocode à la rubrique livraison.

7.6 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)


Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par email à l’adresse serviceclient@idresstocode.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par Lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés). Pour Colissimo, Colissimo International, Lettre Max, Petit Paquet Prioritaire International, rendez-vous à votre bureau de poste pour déposer une réclamation.

7.7 Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)


Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par email à l’adresse serviceclient@idresstocode.com

7.8 Colis perdu


Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
Mode Operateur effectuera une enquête auprès des services concernés. Elle peut prendre plusieurs jours (20 jours ouvrés en moyenne). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Mode Operateur peut être amené à vous demander certaines pièces justificatives et une attestation sur l’honneur de la non réception dudit colis.

L’enquête menée par La Poste ou par Mondial Relay permettra à Mode Operateur d’obtenir les preuves nécessaires quant à la réception ou la non réception d’un colis et d’obtenir la preuve qu’un colis est perdu.

Lorsque l’enquête sera close, Mode Operateur pourra décider de procéder au renvoi des articles identiques à ceux qui avaient été commandés. Aucune modification de commande ne pourra être effectuée, sauf au cas où les articles ne plus disponibles ; dans ce cas le client pourra choisir un autre article. Le Client devra alors s’acquitter du montant de la différence si l’article choisit à la place est plus cher. Dans le cas inverse Mode operateur remboursera la différence sur votre carte bleue ou sous la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Lorsque l’enquête démontre que le colis a été livré, il appartient au Client de déposer plainte pour vol dans sa boîte aux lettres par exemple.

 

7.9 Colis non retiré

 

En cas de colis non retiré à la Poste ou en Point Relais dans les délais, le colis est automatiquement retourné à Mode Operateur. Dans ce cas, il sera demandé au client de décider ce qu’il souhaite, avoir, remboursement ou réexpédition. Les frais de transport ne seront pas remboursés. De nouveaux frais de port devront être réglés avant réexpédition par Mode Operateur.

Si le colis n’est pas retiré dans les délais, le colis est réputé livré. En cas de réexpédition par Mode Operateur à la demande du Client, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

8.1 Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.

Dans le cas de livraisons multiples pour une commande, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier article de la commande.

Pour les frais de réexpédition et les conditions de retour, veuillez-vous référez à l’article 9.1
Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.

 

8.2 Formulaire de rétractation

 

Il appartient au client de notifier dans les délais sa décision dénuée d'ambiguité de se rétracter à la société Mode Operateur. Un formulaire est à disposition du client sur le site www.idresstocode.com à la rubrique retours et échanges.

Par commodité, le client peut notifier sa décision de rétractation par email au service client :

serviceclient@idresstocode.com

 

Article 9: Retours et remboursement

 

9.1 Délai de retour

 

Les articles doivent être renvoyés par le Client à la société Mode Operateur, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.


9.2 Conditions de retours

 

Les articles doivent être retournés dans un état propre à leur recommercialisation : complets, non-portés sauf pour l’essayage, non abimés, non lavés, non repassés, avec leur(s) étiquette(s) d’origine attachée, non rayées pour les chaussures. Les articles tels que slips, strings, peuvent être essayés, mais pour des questions d’hygiène, le client  doit les essayer en conservant ses propres sous-vêtements. Les bas et collants ne peuvent pas être repris.

Si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, le retour sera refusé et tenu à disposition du Client pour réexpédition moyennant le paiement du transport. Le Client sera averti par email.

Il est également recommandé que les produits soient renvoyés de préférence dans leur emballage d’origine, ou en tout cas selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale par Mode Operateur.

 

9.3 Mode de retours

 

Le retour de ou des articles est à la charge du Client. Celui-ci prend la responsabilité de cet envoi notamment en cas de perte ou de détérioration.

 

Quand le colis a été expédié à domicile par Mode Operateur, en colissimo ou lettre suivie, le retour doit être expédié à l’adresse : Mode Operateur, Le Bas Fougeray, 35500 Vitré Franceen colis suivi. (Lettre suivie de la Poste, Colissimo ou autre).

 

Quand le colis a été expédié directement à domicile par une Marque, le retour doit être effectué à l’adresse figurant sur le bon de livraison de la Marque en colis suivi.

 

Quand le colis a été livré en point relais Mondial Relay par Mode Operateur, le Client peut effectuer un retour en point relais, en demandant une étiquette retour au service client. serviceclient@idresscode.com

Quand le client opte pour un avoir utilisable sur une prochaine commande, Mode Operateur prend le retour à sa charge. Si le client souhaite un remboursement, il sera déduit du remboursement, une participation aux frais  pour un montant de 5 € TTC.

La fourniture de cette étiquette est un service que propose Mode Operateur. L’envoi du colis et son arrivée en bon état restent de la responsabilité du Client.

 

 

9.4 Remboursement, avoir

 

Si les conditions indiquées à l’article 9.1 et 9.2 sont remplies, le client sera remboursé du montant des articles renvoyés, par crédit de sa carte bancaire, par chèque, ou par un avoir si le client en fait la demande, dans un délai de 14 jours maximum après la réception du retour dans nos locaux. Pour les livraisons internationales, le remboursement concernera uniquement la valeur des produits, excluant les frais de livraison initiaux.

 

9.5 Echanges

 

Quand le client souhaite effectuer un échange pour le même article dans une taille différente, il renvoie l’article dans les conditions indiquées aux articles 9.1, 9.2 et 9.3

Dans le cas où le client retourne l’article à ses frais à Mode Operateur, Mode Operateur réexpédie l’article en échange à ses frais.

Dans le cas où l’échange concerne un article plus cher, il sera demandé au Client de régler la différence par chèque.

Dans le cas où l’échange concerne un article moins cher, Mode Operateur remboursera la différence au client.

Quand le client souhaite effectuer un échange pour un article livré directement par une Marque, le client réexpédie l’article à l’adresse figurant sur le bon de livraison de la Marque. Il sera demandé au client de régler les frais de réexpédition par chèque.

 

9.6 Exception

 

Lorsque le retour d’une commande est souhaité car Mode Operateur s’est trompé dans la préparation de la commande du Client, le Service Clients de Mode Operateur fait parvenir au Client un bordereau de retour (Par email ou courrier) en Colissimo Suivi ou en point relais, permettant au Client d’expédier l’article sans frais pour le Client.

 

Article 10 : Réserve de propriété


Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

 

Article11: Données personnelles

 

11.1 Informatique et Libertés

 

 Le présent site web a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés, sous le numéro 1617839 v 0, qui engage à un  traitement conforme des données clients-prospects selon la norme simplifiée NS48 - Fichiers clients-prospects, consultable sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un email à l'adresse : serviceclient@idresstocode.com

ou par courrier à l'adresse suivante:
Mode Operateur
Le Bas Fougeray
35500 Vitré, France
 

11.2 Données collectées

 

Pour acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information, ou nous contacter par mail, vous devez nous fournir des informations à caractère personnel. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant. L’absence de ces données entraîne l’annulation de la commande.

Certains services du site exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services. Ils peuvent servir par exemple à enregistrer votre mot de passe si vous le souhaitez,  afin de ne pas avoir à le  saisir à chaque nouvelle visite.
Vous pouvez supprimer les cookies dans la page outil de votre navigateur.
 

11.3 Traitement et conservation des données

 

L’utilisation de ces données se fait dans le cadre réglementé indiqué à l’article 11.1

Les données que vous nous fournissez servent pour la livraison,la facturation et le paiement. Elles sont conservées sur nos serveurs.

Les informations, conservées sur les serveurs de la société ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes, les combiner avec d'autres et les analyser sous forme agrégée uniquement, afin de mieux comprendre certaines tendances et certains profils d'utilisation.

11.4 Confidentialité et sécurité


Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé.

 

11.5 Fraudes

 

Mode Operateur contrôle toutes les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger Mode Operateur  ainsi que des clients de toutes tentatives de Fraude.

Mode Operateur procède à l’enregistrement de votre adresse IP, ainsi que les dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites. L'intégralité des données recueillies au moment de la commande sera alors transmise au Parquet pour enquête.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments constitutifs du site, technologiques ou contenus (photos, textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci. Mode Operateur autorise uniquement la reproduction d'extraits de ses articles via les flux RSS présents sur ses sites.

Le client peut effectuer une sauvegarde de ces conditions générales de vente ainsi que d’autres éléments du site pouvant lui servir d’archive de la transaction.

Toute reproduction d'un contenu partiel ou total du site est interdite,
Si vous souhaitez établir un lien avec le site, veuillez contacter Mode Operateur préalablement.

 

Article 13 : Force majeure


Mode Operateur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.


Article 14 : Intégralité du contrat


Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 15 : Loi applicable

 

Le site www.idresstocode.com est administré depuis notre siège social situé en France.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
En l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.



CGV 01/06/2016


 

 

 
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